CGV
Introduction
Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Vente (CGV) de communication-digitale-comoon.fr. Ces conditions régissent les relations contractuelles entre notre entreprise et nos clients. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services en communication digitale proposées par communication-digitale-comoon.fr.
Services Proposés
Nous offrons une gamme complète de services en communication digitale, incluant mais non limité à :
- Création de sites web : Conception et développement de sites internet sur mesure.
- Référencement (SEO) : Optimisation pour les moteurs de recherche afin d'améliorer la visibilité en ligne.
- Gestion des réseaux sociaux : Stratégies de contenu et gestion de la présence sur les plateformes sociales.
- Publicité en ligne : Campagnes publicitaires sur Google Ads, Facebook Ads, etc.
- Conseil en communication : Accompagnement stratégique pour améliorer la communication digitale.
Tarifs
Les tarifs de nos prestations sont indiqués en euros et sont susceptibles de varier en fonction des spécificités de chaque projet. Un devis personnalisé est établi pour chaque demande. Les prix comprennent :
- Les frais de conception et de développement.
- Les coûts liés aux outils et logiciels utilisés.
- Les honoraires de conseil et de gestion de projet.
Les tarifs sont révisables annuellement et peuvent être ajustés en fonction des évolutions du marché et des coûts de production.
Modalités de Paiement
Les modalités de paiement sont définies dans le devis accepté par le client. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Les conditions de paiement incluent :
- Acompte : Un acompte de 30% est exigé à la signature du devis.
- Solde : Le solde est payable à la livraison du projet.
- Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées.
Délais de Livraison
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et sont fonction de la complexité du projet. Nous nous engageons à respecter ces délais dans la mesure du possible. Toutefois, des retards peuvent survenir en raison de :
- Modifications demandées par le client en cours de projet.
- Retards dans la fourniture des éléments nécessaires par le client.
- Problèmes techniques imprévus.
Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'exécution de nos prestations. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes de données, des interruptions de service ou des dommages indirects tels que la perte de chiffre d'affaires ou de clientèle.
Confidentialité
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations fournies par nos clients. Les données personnelles et professionnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la réalisation des prestations commandées et ne sont en aucun cas divulguées à des tiers sans l'accord préalable du client.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments créés par communication-digitale-comoon.fr dans le cadre des prestations (textes, images, logos, etc.) restent la propriété intellectuelle de notre entreprise jusqu'au paiement intégral des sommes dues. À ce moment, les droits d'utilisation sont transférés au client.
Résiliation
En cas de non-respect des obligations contractuelles par l'une des parties, le contrat peut être résilié de plein droit par l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours. La résiliation n'affecte pas les prestations déjà réalisées et dues.
Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Modification des CGV
communication-digitale-comoon.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur notre site. Les clients sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles modifications.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site.
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