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CGV

Introduction

Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Vente (CGV) de communication-digitale-comoon.fr. Ces conditions régissent les relations contractuelles entre notre entreprise et nos clients. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services en communication digitale proposées par communication-digitale-comoon.fr.

Services Proposés

Nous offrons une gamme complète de services en communication digitale, incluant mais non limité à :

Tarifs

Les tarifs de nos prestations sont indiqués en euros et sont susceptibles de varier en fonction des spécificités de chaque projet. Un devis personnalisé est établi pour chaque demande. Les prix comprennent :

Les tarifs sont révisables annuellement et peuvent être ajustés en fonction des évolutions du marché et des coûts de production.

Modalités de Paiement

Les modalités de paiement sont définies dans le devis accepté par le client. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Les conditions de paiement incluent :

Délais de Livraison

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et sont fonction de la complexité du projet. Nous nous engageons à respecter ces délais dans la mesure du possible. Toutefois, des retards peuvent survenir en raison de :

Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'exécution de nos prestations. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes de données, des interruptions de service ou des dommages indirects tels que la perte de chiffre d'affaires ou de clientèle.

Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations fournies par nos clients. Les données personnelles et professionnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la réalisation des prestations commandées et ne sont en aucun cas divulguées à des tiers sans l'accord préalable du client.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments créés par communication-digitale-comoon.fr dans le cadre des prestations (textes, images, logos, etc.) restent la propriété intellectuelle de notre entreprise jusqu'au paiement intégral des sommes dues. À ce moment, les droits d'utilisation sont transférés au client.

Résiliation

En cas de non-respect des obligations contractuelles par l'une des parties, le contrat peut être résilié de plein droit par l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours. La résiliation n'affecte pas les prestations déjà réalisées et dues.

Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Modification des CGV

communication-digitale-comoon.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur notre site. Les clients sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles modifications.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site.

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